07EDITORIAL. Jusqu’à présent, Recif Magazine a eu pour coutume de vous présenter l’actualité des droits de l’homme en rapport avec l’Union africaine, ses institutions ainsi que ses partenaires. Sans s’écarter de la tradition, l’équipe de rédaction reste certes centrée sur l’Union africaine, mais se focalise davantage sur l’une de ses institutions, à savoir la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour).

Peu connue du public, la Cour existe pourtant depuis plus d’une décennie. Des années au cours desquelles elle essaie de se dévoiler à travers des activités de sensibilisation en Afrique. Sa mission de protection des droits de l’homme n’est que partiellement accomplie. Pour cause,l’accès à ses services est conditionné par l’article 34 (6) du Protocole relatif à la Charte africaine des droits

de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine. Ledit article dispose que « A tout moment, à partir de la ratification du présent protocole, l’Etat doit faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l’article 5 (3) du présent Protocole. La Cour ne reçoit aucune requête en application de l’article 5 (3) intéressant un Etat partie qui n’a pas fait une telle déclaration ». L’article 5 (3) pour sa part précise que « La Cour peut permettre aux individus ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission d’introduire des requêtes directement devant elle, conformément à l’article 34 (6) de ce Protocole ». En d’autres termes, la recevabilité d’une requête d’un individu ou d’une ONG par la Cour est tributaire de la Déclaration faite par l’Etat du tiers, représentant l’acte d’acceptation de la compétence de la Cour. A cette date donc, sur 54 Etats, 30 ont signé le Protocole et 8 ont fait la déclaration.

Quand bien même cette condition est remplie, reste que les requêtes reçues et traitées au niveau de cette juridiction ne proviennent pas de tous les pays ayant fait la Déclaration. Les individus de ces Etats ne sont pas toujours informés des procédures de saisine de la Cour, ni de ses compétences. Il est donc utile de présenter la Cour, depuis sa création. Mais aussi de dévoiler ses compétences et ses missions.

Sans prétention d’épuiser dans ce numéro de votre magazine toutes les informations sur la Cour, l’équipe de rédaction se focalise sur certains aspects qui pourraient être utiles aux individus, facilitant leur compréhension de cette institution et encourageant le dépôt des requêtes.

Vous y trouverez également des nouvelles d’autres institutions de l’Union africaine. Après la Charte africaine des droits de l’homme et des peules, vous découvrirez les articles d’un nouvel instrument juridique. Pour savoir lequel, tournez les pages de votre magazine et laissez-vous guider, au fil des pages, par l’équipe de rédaction.

Bonne dégustation et surtout, partager cette saveur avec vos proches, amis et connaissances.

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