Au terme de leur mandat de six ans chacun, arrivé à terme le 5 septembre dernier, les juges Fatsah Ouguergouz (Algérie) et Duncan Tambala (Malawi) ont quitté la Cour. Ils viennent d’être remplacés par les juges Ben-saoula Chafika de l’Algérie et Chizumila Rose Tujilane du Malawi. Ce, à l’issue de la vingt-huitième Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine tenue les 30 et 31 janvier, à AddisAbeba(Éthiopie).

Elles prêteront serment le 6 mars à Arusha (Tanzanie), au cours de la quarante-quatrième session ordinaire de la Cour de l’Union africaine dans la salle Kibo, dans les locaux de ladite Cour. Pour la première fois de son histoire, cinq juges de sexe féminin siégeront au même moment à la Cour qui se compose de onze juges. L’accroissement du nombre de juges féminins répond à l’exigence de représen¬tation adéquate des deux sexes prévue par les articles 12(2) et 14(3) du Protocole portant création de la Cour.

La Cadhp a été créée par un protocole à la Charte africaine. Le Protocole créant la Cour Africaine a été adopté à Ouagadougou, Burkina Faso, le 9 juin 1998 et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. Elle a été créée pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des Droits de l’homme. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux États parties au Protocole. La Cour est composée de onze juges élus par l’Assem-blée des chefs d’État et de gouvernement de l’Ua.

Les juges sont élus en leur qualité personnelle, cependant deux juges de la même nationalité ne peuvent être membres de la Cour. Les juges sont élus pour un mandat de six ans renouvelable une fois. Seul le président de la Cour exerce ses fonctions à temps plein. Les dix autres juges travaillent à temps partiel. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006. Le siège de la Cour est à Arusha en Tanzanie.

La compétence de la Cour s’é-tend seulement aux États ayant ratifié le Protocole relatif à la Cour. Depuis novembre 2006, date à laquelle la Cour a démarré ses activités, trente des 54 États membres de l’Union africaine ont ratifié le Protocole. Sur ces trente, seulement huit ont fait la Déclaration prévue à l’article 34 (6) du Protocole, qui permet aux individus et aux Ong de saisir directement la Cour. La Cadhp peut examiner des affaires et contentieux relatifs à l’interprétation et l’application de la Charte africaine, du Protocole relatif à la Cour et de tout autre instrument des droits de l’homme ratifié par l’État concerné.

La Cour peut également rendre des avis juridiques sur toute question de sa compé-tence. Un avis juridique de la Cour peut être requis par l’Ua, les organes de l’Ua et toute organisation africaine reconnue par l’Ua. La Cour est également compétente pour promouvoir le règlement à l’amiable des affaires pendantes devant elle. Elle peut aussi interpréter ses propres arrêts. La Cour africaine est présidée depuis le 5 septembre 2016, lors de la 42ème session de la Cadhp par le juge ivoirien Sylvain Oré. Il est secondé par Ben Kioko du Kenya en qualité de Vice-président. Sylvain Oré siège à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2008.

La vision de la Cour est celle d’une Afrique dotée d’une culture pérenne des droits de l’homme. Au 31 janvier 2017, la Cour a reçu 125 requêtes dont 32 ont été tranchées. Quatre requêtes ont été renvoyées devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

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