siege cour africaine arusha

Deux rencontres hautement réflexives regroupant des sommités des institutions africaines et européennes ont été tenues entre le 21 et le 26 novembre à Arusha (Tanzanie). Au cœur des échanges, il a été question d’améliorer davantage la protection et le respect des droits de l’homme sur le continent. Le thème du symposium que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a choisi pour animer les débats des 21 et 22 novembre est : « Une décennie de la protection des droits de l’homme en Afrique : Réfléchir, célébrer et faire avancer les droits de l’homme et des peuples en Afrique ». Dans la foulée, s’est déroulé du 23 au 26, le 5e Dialogue annuel de Haut niveau sur la Démocratie, les droits de l’homme et la gouvernance en Afrique. Mettant un accent particulier sur les droits des femmes, le 5e Dialogue a eu pour thème : « Droits de l’homme, notre responsabilité collective».


C’est la Cour africaine qui a organisé les deux rencontres. Les participants au symposium et au 5e Dialogue sont venus des quatre coins du continent. D’autres, d’institutions sœurs agissant dans le domaine des droits humains. Ils sont issus des Etats membres, des organisations intergouvernementales, des agences onusiennes, des organes de l’Union africaine, des milieux universitaires, de la société civile, etc. Les maux qui minent l’essor du continent ont été massivement évoqués pendant les échanges au cours des deux rencontres. Mais les intervenants refusent de les assimiler à une fatalité. Tous s’accordaient pour dire qu’il était maintenant temps de passer aux actions pour éradiquer ces fléaux. Et pour se faire, une stratégie et une organisation adéquate doivent être définies aux fins d’atteindre les résultats escomptés. C’est ainsi que pour marquer sa dixième année d’existence, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé un symposium. L’objectif général était « d’évaluer les travaux réalisés par la Cour durant les 10 dernières années, en vue de formuler des recommandations visant à améliorer l’efficacité de la Cour à l’avenir ». A l’issue de cette rencontre, un plan décennal qui balisera les actions de la Cour a été décliné. Mais, des propos des participants, on retient que les actions de la Cour ont suscité de véritables espoirs dans la protection des droits humains sur le continent.


Une Cour africaine qui suscite l’espoir en matière de protection des droits humains
C’est le Dr Harrison George Mwakyembe, ministre de la justice et des affaires constitutionnelles de la République de Tanzanie qui a procédé à l’ouverture des travaux du symposium. Divers orateurs de différentes structures (société civile, juge de la Cour, universitaires, juges d’institutions sœurs, etc) se sont succédé au parloir pour l’exercice d’évaluation des activités de la Cour pendant les 10 dernières années. Des succès ont été relevés. Des obstacles soulignés et des défis déclinés. Tous les communicateurs reconnaissent que la Cour a fait d’important progrès pour ce qui concerne son opérationnalisation judiciaire et administrative. Elle a en effet, reçu plus de 119 affaires en matières contentieuse et il ne reste que 75 requêtes en cette matière à traiter. Sur 12 demandes d’avis consultatifs, la Cour a pu statuer sur 6 cas. Des intervenants, essentiellement militants de défense des droits de l’homme se sont félicité de la flopée de décisions rendues par la Cour sur un nombre varié et considérable de questions relatives aux droits de l’homme. Ces décisions, selon des leaders de la société civile ont suscité une véritable lueur d’espoir chez les Africains dans la protection des droits humains sur l’ensemble du continent. Citant entre autres les affaires Norbert Zongo et Issa Lohé Konaté traitées par la Cour, le représentant de l’Association pour une Cour africaine efficace laisse entendre que la Cour a donné l’espoir dans la protection et la sauvegarde de plusieurs droits humains que sont notamment la protection des journalistes, la liberté d’expression, la liberté le droit à l’assistance judiciaire, etc. De façon générale, plusieurs voix relevant des actions de la Cour, s’accordaient pour dire qu’en seulement une décennie, la Cour a suscité un espoir et un optimisme au sein du système africain des droits de l’homme. En plus qu’elle a pu se positionner comme un véritable instrument régional de promotion de l’intégration, de la paix, de l’unité, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l’homme et de développement. Pour nombre de participant, la Cour a su apporter des lueurs d’espoir aux Africains en matière de respect des droits humains sur le continent.
Le président de la Cour, l’honorable Sylvain Oré tout en qualifiant les résultats « d’élogieux », souligne que ces actions « sont peu par rapport aux attentes » des justiciables. Il martèle que la Cour n’est pas une Cour des Etats, mais qu’elle garde en vue les justiciables et les victimes. Dans la foulée, orateurs et l’assistance ont déploré l’existence d’obstacles qui limitent les actions de la Cour. Parmi ces tares, il y a le faite que plusieurs Etats n’ont pas jusqu’à présent ratifié le Protocol instituant la Cour. Certains l’ont ratifié mais n’ont pas procédé au dépôt de la déclaration qui permet aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour. De nos jours, il y a trente Etats qui ont ratifié ledit Protocol sur un ensemble de 54 Etats. Le nombre de ceux qui ont fait la déclaration est encore dérisoire. Sur les 30 qui ont procédé à la ratification, seuls 8 Etats ont déposé leur déclaration. Mais le Rwanda qui l’avait fait, a enclenché la procédure pour se retirer. La Cour connait aussi des problèmes financiers qui limitent ses actions.


Plan décennal de la Cour africaine pour améliorer les droits de l’homme sur le continent
Les deux jours de réflexion se sont soldés par deux communiqués finaux se recoupant sur plusieurs points. Ces communiqués tracent les sillages du Plan décennal d’action et de mise en œuvre pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique pour les 10 futures années. Les grandes lignes du plan décennal ont été conçues par une équipe composée de 8 consultants. Bien que ce plan n’ait pas été présenté dans version définitive, l’on peut retenir dans sa mouture en cours de finition plusieurs grandes lignes. La plupart des points contenus dans le plan, ont été débattu par les participants du 5e Dialogue et du symposium. Le plan met l’accent entre autres sur les droits des femmes que les participants ont déploré les multiples violations de ces droits. Maya Sahli Fadel, membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a dépeint un tableau sombre de la situation des femmes sur le continent. Elle invite les Etats en tant que premier responsable à travailler à changer la donne. Les droits des différentes catégories sociales notamment jeunes, des enfants, des personnes du troisième âge, des personnes vivant avec un handicap sont pris en compte. Le Plan tient compte également de plusieurs secteurs d’activité (voir encadré). Les systèmes judiciaires des Etats qui ne sont pas en adéquation avec la protection des droits de l’homme seront dans le viseur du plan. Les participants ont vivement souhaité que ce plan produise des effets concrets et salutaire pour les justiciables. Pour ce faire, une stratégie de suivi de la mise en œuvre dudit plan sera opérationnalisée. Un organe sera mis en place pour suivre cette stratégie. Tous acteurs intervenant sur la question des droits de l’homme sont priés de mettre la main à la pâte afin de permettre au plan de produire tous ses effets.

Piliers thématique du Plan décennal

  1. Droits de la femme
  2. Droits des jeunes
  3. Droits de l’enfant
  4. Droits des personnes vivant avec des handicaps      
  5. Droits des personnes âgées
  6. Droit à la santé
  7. Droit au bien-être social
  8. Droit à l’education
  9. Droit des communautés (des peuples)
  10. Liberté de mouvement
  11. La corruption, une violation flagrante des droits de l’homme et des peuples  
  12. Participation dans la prise de décision concernant la gouvernance, la politique et la vie publique
  13. Droits à l’emploi et au travail
  14. Droits à la propriété  
  15. Droit des affaires et droits de l’homme
  16. Flux financiers illicites  
  17. La justice climatique
  18. Droits environnementaux
  19. Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne
  20. Droit à l’identité et à la nationalité
  21. Liberté d’expression
  22. Droits de religion
  23. Droit à la libre pensée et à la conscience      
  24. Droit à un procès équitable et d’appel
  25. Droit à l’égalité devant la loi
  26. Droit à des élections politiques crédibles, libres et justes  
  27. Droit de se réunir pacifiquement
  28. Droit à la mobilisation, à l’organisation et à l’action civiques  
  29. Droits des medias  
  30. La justice économique (y compris la justice des taxes)
  31. Liberté et Droit à l’Internet
  32. Droits des réfugiés et des demandeurs d’asile      
  33. Droit d’être protégé de l’esclavage et de la servitude
  34. Responsabilité en cas de violation flagrante des droits de l’homme  

Hamidou TRAORE

L'Evenement, Burkina Faso

A PROPOS DU RECIF

logo

Réseau des journalistEs Camerounais
pour les Institutions panaFricaines
(RECIF)
Yaoundé, Cameroun
+237 699 951 296
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.recif-cameroun.org

Liens utiles

Union africaine (Addis-Abeba)
Cmmunauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
Cours africaine des droits de l'homme et des peuples (Arusha)
Commission africaine des droits de l'homme
Parlement panafricain
Cour de justice de l'Afrique de l'Est
Cour de justice de la CEDEAO
Tribunal de la SADC
COMESA
Cliquez ici pour plus de liens

Connexion membres