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Comme tout texte de sa nature (traité, convention, protocole ou autres), il se compose d’un préambule qui fixe le décor et justifie sa raison d’être.

Le traité sur le commerce des armes est un document juridique contraignant contenant 28 articles et portant, sur le commerce des armes dans le monde.Sur la forme, il n’est pas structuré en chapitres, sections et autres démembrements. Le traité sur le commerce des armes(TCA) est par conséquent un texte rédigé tout d’un bloc, ayant pour seuls segments, ses articles. Comme tout document de sa nature, le texte du TCA comprend des

dispositions qui indiquent les modalités de règlement des différends quant à son interprétation, à son application, tout comme en ce qui concerne les possibilités ouvertes pour des amendements, sa signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion, le moment de son entrée en vigueur, sa durée, la possibilité ou non de porter des réserves. Il détermine aussi qui en est le dépositaire, et les langues dont les textes font foi.

Le Cameroun dispose d’une loi sur les armes et munitions depuis décembre 2016 ; Cette loi comporte certaines implications qui relèvent que le Cameroun a la volonté de ratifier le TCA. Cette loi fédère la mise en œuvre du TCA et la Convention de Kinshasa. Avant la ratification du TCA par le Cameroun, sa loi sur les armes et munitions prend déjà en compte les aspects très importants du TCA en matière des transferts des armes et munitions. Tout comme pour le TCA, la loi camerounaise concourt à la protection de la vie et à la sécurité.

Le préambule des articles du Tca indique l’une des raisons qui ont poussé à l’adoption de ce traité. En faisant d’emblée le rappel de l’article 26 de la Charte des Nations Unies, tout comme l’article 51 qui reconnait le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à tous les Etats. Il en est de même la volonté des Nations Unies de voir les différends entre Etats résolus de manière pacifique, sans recours à la force, et donc aux armes de manière à ne pas mettre en danger la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, conformément à l’article 2 (2), l’on comprend aisément que c’est dans ce cadre que s’organise la réglementation du commerce su les armes. En outre, le préambule du TCA fait référence à, la question du respect du droit international humanitaire, contenue entre autres dans les Conventions de Genève de 1949, au respect des droits de l’homme en respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de 1948.

Le préambule du TCA n’interdit pas une activité somme tout légitime aux Etats puisque de par sa Charte, l’ONU reconnaît le droit aux Etats de s’armer pour se protéger, mais aussi, que les Etats ont le droit de contrôler les armes classiques dans leur territoire, contrôle qui rentre dans le cadre de leur droit au développement car, ce dernier ne peut être mis en œuvre que dans un contexte de paix et de sécurité, ce que les armes incontrôlées menacent très souvent. Les conséquences sur les humains sont énormes aux plans : sécuritaire, social, économique et humain, en particulier pour les catégories dites « vulnérables ».

Le préambule du TCA indique déjà en outre, les acteurs principaux pour sa mise en œuvre, que sont les Etats, les organisations régionales et les organisations de la société civile.

Ce qui est à féliciter dans le contexte qui est le nôtre, c’est la ratification l’une à la suite de l’autre, de la Convention de Kinshasa, le TCA et aussi de la promulgation de la loi sur le régime des armes et munitions au Cameroun. Sur l’aspect du désarmement, l’on peut affirmer que le Cameroun a bouclé son dispositif de contrôle et de gestion. Il reste que la mise sur pied de l’organe national en charge de la coordination des activités y afférentes, devienne effective, puisque là se trouve la porte d’entrée de la mise en œuvre de ces différents instruments au Cameroun.
Eliane Sara Nématchoua

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