La négociation du Traité sur le commerce des armes de juillet 2012 à New York

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 ; il est entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Il aura fallu près de vingt ans pour que les propositions de codes de conduite développées par une poignée d’organisations non gouvernementales au début des années 1990, et la tenue de négociations au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à partir de 2006, finissent par aboutir à la conclusion d’un instrument universel et contraignant destiné à encadrer le commerce international des armes. Ce processus a été d’autant plus semé d’embûches que son objet cristallisait les tensions qui traversent les enceintes de négociation sur la question de la fabrication, du port, de l’emploi, de la vente et du transfert des armes. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de

négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la Résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations Unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnés en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de mars 2013 pour y parvenir.

D’où est parti le processus
Le contexte de la législation du commerce des armes remonte aux premières années du 20ème siècle. Jusqu’à la fin de la guerre froide, l’acte de Bruxelles de 1890 était resté le seul instrument international en vigueur à réglementer les transferts d’armes conventionnelles. Au cours des trois dernières décennies, des milliers de personnes ont été tuées, blessées, violées et forcées de fuir leurs maisons par la faute des transferts irresponsables d’armes. L’absence de rigueur dans le contrôle des transferts conventionnels d’armes et de munitions avait alimenté les conflits, la pauvreté et des violations des droits de l’homme. Les contrôles qui ont existé aux niveaux national, sous régional et régional ont été importants, mais n’étaient pas suffisants pour mettre fin aux transferts irresponsables d’armes conventionnelles et de munitions entre les pays. Ces problèmes ont été accentués par la mobilisation du commerce international des armes permettant que des composants fabriqués dans une partie du monde, soient assemblés dans d’autres pays où le contrôle est parfois inexistant.

Au vu de ce constat, des lauréats du prix Nobel de la Paix ont appelé à un code de conduite sur les transferts internationaux d’armes en 1997. Cet appel se transformera par la suite en une campagne pour un Traité sur le commerce des armes, initiée et menée par les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales. Le mouvement a véritablement pris son élan lorsque l’assemblée générale des Nations Unies a pris le 6 décembre 2006; la Résolution A/Res/61/89 relative à un futur «instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques ». Suite à cette Résolution, plusieurs groupes de travail vont se succéder, et en 2010, la tenue des premières sessions du comité préparatoire de conférence du traité sur le commerce des armes voit le jour.

Par Eliane Nematchoua

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