La négociation du Traité sur le commerce des armes de juillet 2012 à New York

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 ; il est entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Il aura fallu près de vingt ans pour que les propositions de codes de conduite développées par une poignée d’organisations non gouvernementales au début des années 1990, et la tenue de négociations au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à partir de 2006, finissent par aboutir à la conclusion d’un instrument universel et contraignant destiné à encadrer le commerce international des armes. Ce processus a été d’autant plus semé d’embûches que son objet cristallisait les tensions qui traversent les enceintes de négociation sur la question de la fabrication, du port, de l’emploi, de la vente et du transfert des armes. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de

négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la Résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations Unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnés en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de mars 2013 pour y parvenir.

D’où est parti le processus
Le contexte de la législation du commerce des armes remonte aux premières années du 20ème siècle. Jusqu’à la fin de la guerre froide, l’acte de Bruxelles de 1890 était resté le seul instrument international en vigueur à réglementer les transferts d’armes conventionnelles. Au cours des trois dernières décennies, des milliers de personnes ont été tuées, blessées, violées et forcées de fuir leurs maisons par la faute des transferts irresponsables d’armes. L’absence de rigueur dans le contrôle des transferts conventionnels d’armes et de munitions avait alimenté les conflits, la pauvreté et des violations des droits de l’homme. Les contrôles qui ont existé aux niveaux national, sous régional et régional ont été importants, mais n’étaient pas suffisants pour mettre fin aux transferts irresponsables d’armes conventionnelles et de munitions entre les pays. Ces problèmes ont été accentués par la mobilisation du commerce international des armes permettant que des composants fabriqués dans une partie du monde, soient assemblés dans d’autres pays où le contrôle est parfois inexistant.

Au vu de ce constat, des lauréats du prix Nobel de la Paix ont appelé à un code de conduite sur les transferts internationaux d’armes en 1997. Cet appel se transformera par la suite en une campagne pour un Traité sur le commerce des armes, initiée et menée par les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales. Le mouvement a véritablement pris son élan lorsque l’assemblée générale des Nations Unies a pris le 6 décembre 2006; la Résolution A/Res/61/89 relative à un futur «instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques ». Suite à cette Résolution, plusieurs groupes de travail vont se succéder, et en 2010, la tenue des premières sessions du comité préparatoire de conférence du traité sur le commerce des armes voit le jour.

Par Eliane Nematchoua

ATT CANSA TAC   CAMYOSFOP RECIF

Thumbnail Lionel WASSOUMI, Specialist in International Communication and Public Action The precarious security situation in the Northern regions of Cameroon over the years because of the fight against Boko...
Thumbnail After depositing the ATT instrument of ratification at the United Nations Headquarters in New York on June 18, 2018, Cameroon has become the 96th State Party to the ATT in the world. This may...
Thumbnail   Sur quoi précisément a porté la 1ère conférence pour le contrôle des Armes légères et de petit calibre ?La conférence était la première conférence des Etats parties à la convention de Kinshasa sur les...
THE RIGHT TO OWN ARMS IN CAMEROON
vendredi 6 juillet 2018
Thumbnail   Many people around the world own and use arms but we must outline that there are rules and regulations governing an individual to own arms. It is also true that arms are sold just around the corner...
Thumbnail   Arme de petit calibre désigne, dans l'industrie de l'armement, les armes à feu tirant des munitions d'un calibre inférieur à 20 mm. Au-delà, on parlera d'arme de gros calibre. Le calibre d'une arme...

banner contributions externes

A PROPOS DU RECIF

logo

Réseau des journalistEs Camerounais
pour les Institutions panaFricaines
(RECIF)
Yaoundé, Cameroun
+237 699 951 296
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.recif-cameroun.org

Connexion membres